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0

Permis de colportage. Par individu , soixante francs , ci

3° Licences de cabarets. A Cayenne , huit cents francs , ci A Approuague, cent cinquante francs,

6 0 f. 00 c.

ci

800 15o

00 00

4° Droits d'abattoir (Arrêtés locaux des 20 octobre 1827 et 8 juin 1836 et décret colonial du ier février 1841 )• Gros bétail, dix francs par tête, ci Veaux, cinq francs par tête, ci Menu bétail, deux francs par tête , ci

10 5 2

00 00 00

5° Permis de port d'armes ( Arrêté local du 24 août 1826). Dix francs par an, ci

10

00

6° Guildioes et

alambics.

Par an , quatre cents francs , ci 7

0

Taxe sur les

400 00

boulangeries.

Par an , cinq cents francs,

ci

5oo

00

8° Droits sur les débits de poudre ( Arrêté local du

5 février 1833 ). Par an, cinq cent cinquante francs , ci 55o 9 Droits sur les ventes publiques ( Art. IER de

00

0

l'arrêté local du 2 février 1832 ). Un franc

pour cent francs , ci

10° Passe-ports à l'extérieur ( Arrêté local du 13 janvier 1839 et décret colonial du IER février 1841 ). Dix francs chaque, ci

1 p. 0 / 0 .

10

00

ART. 2 . Les voies et moyens ainsi évalués, y compris l'allocation métropolitaine de 216,85o francs , sont fixés , pour l'exercice 1 8 4 2 , à la somme de cinq cent soixante-quatre sept cent quatre-vingts francs.

mille

A R T . 3. Toutes contributions directes ou indirectes,autres que celles qui sont autorisées par le présent arrêté , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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