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Vu la requête adressée, le 25 de ce mois, par Iesdits S DFCHAMP frères, à M. le Conseiller présidant la Cour royale, à l'effet d'en obtenir une audience extraordinaire à bref délai, pour faire statuer sur le mérite de leur réclamation; Vu les listes électorales du IER arrondissement de la ville de Cayenne, sur lesquelles les S DECIJAMP frères sont inscrits comme électeurs coloniaux; Vu l'art, 119 de l'ordonnance du 21 décembre 1828 ; Attendu qu'il est important de faire jouir les citoyens de leurs droits électoraux ; Sur la proposition du Procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : rs

ARTICLE PREMIER.

La Cour royale de la Guyane française est convoquée extraordinairement pour le lundi 2 7 de ce mois, à 7 heures du matin , à l'effet de statuer sur la réclamation des S Germain , Louis et Joseph DECHAMP , ayant pour objet d'être inscrits au nombre des électeurs communaux de la ville de Cayenne. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 décembre 1841. r s

CHARMASSON. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour rovale. MÉRENTIER , greffier. Enregistré à l'Inspection, F° 85, Registre N° 16 des ordres.

( N° 328 ) ARRÊTÉ portant fixation du Budget des recettes locales pour l'exercice 1842. Cayenne, le 3o décembre 1841.

N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu la loi du 25 juin 1841 , concernant le régime financier de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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