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TITRES DES

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ACTES.

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16 sept. Sanction du décret colonial du 1 février 1841, portant autorisation d'affermer le 1841. domaine de Mont-Joly Dépêche ministérielle qui destine M. Guil17. bert, second médecin en chef de la marine, à servir à la Guyane française. . Arrêté qui convoque extraordinairement la 22 . Cour royale, à l'effet de recevoir le serment de M. Thoré, juge-auditeur Dépêche ministérielle portant notification 24. d'une ordonnance royale concernant les règles d'admission et d'avancement dans le corps du Commissariat de la marine. Dépêche ministérielle portant que les sujets 24. de la Suisse, établis aux colonies, sont dis pensés du service des milices Copie d'une lettre adressée à M. le Gouver24. neur de Bourbon par M. le Ministre de la marine et des colonies, sur le même sujet Décret colonial portant autorisation de ra27. chat et d'affranchissement de quatre es claves de l'atelier colonial Décret colonial portant allocation d'un cré27. dit supplémentaire de 1,816 fr., pour dépenses intérieures de la milice en 1841. Décret colonial. — Allocation d'un crédit 27. supplémentaire de 1,753 fr. 54 c. , pour couvrir l'excédant de dépense du secrétariat du Conseil colonial en 1840 Décret colonial. — Allocation d'un crédit 27. supplémentaire de 5,ooo fr., pour construction de salles de bain à l ' H ô p i t a l . . . . Décret colonial. — Allocation d'un crédit 27. supplémentaire de 40,000 fr., à l'occasion de l'invasion de la variole 27. Décret colonial. — Allocation d'un crédit supplémentaire de 14,528 fr., pour la plus value à payer au Fermier du domaine de la Gabrielle Décision qui alloue une indemnité de 2 fr. 27. par jour aux officiers détachés dans les

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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