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( 284 ) A la Cour

royale.

M M . JOUVEN et LEFÉREC.

Au Tribunal de première

instance.

M M . BLAUD et FAISEAU.

Au Tribunal

de paix.

fils. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 16 décembre 1841. M . BAYSSIÉ

CHARMASSON. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER,

greffier. re

Enregistré au greffe du Tribunal de 1 J. LHUERRE , greffier

instance.

provisoire.

0

Enregistré à l'Inspection , F 84 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 326 ) ARRÊTÉ portant fixation du prix de la journée de traitement des marins du commerce et des habitants de la colonie admis dans les hôpitaux. Cayenne, le 1 6 décembre 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la circulaire ministérielle du 8 octobre dernier , n° 347 , au sujet du prix de la journée d'hôpital des marins du commerce et des habitants qui y sont traités à leurs frais ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le prix de la journée de traitement des marins du commerce

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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