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(283 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de la commission MM. le Sous-ïnspecteur des Douanes ; SAUVAGE ( Adrien ) , négociant, Et BUJA ( P i e r r e ) , idem. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 décembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i.,

C. DE GLATIGNY 0

Enregistrée à l'Inspection, F 79, Registre N° 16 des ordres.

( N° 325 ) ARRETE tribunaux,

portant répartition, dans les des huissiers de la colonie.

différents

Cayenne, le 16 décembre 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Considérant que les mutations survenues dans le personnel des huissiers de la colonie nécessitent une nouvelle répartition de ces officiers ministériels ; Vu l'avis de la Cour royale , à la date du ier de ce mois ; Vu l'art. 200 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Sur la proposition du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Les huissiers seront répartis, dans les différents tribunaux, de la manière suivante :

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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