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( 282 ) la moitié des membres du Conseil municipal de la ville de Cayenne; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'assemblée des électeurs communaux de la ville de Cayenne est convoquée pour le lundi 27 décembre présent mois, à l'effet délire six conseillers municipaux. Elle se réunira, à midi, à l'hôtel du Conseil colonial. 2- L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 10 décembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p . i.,

C. DE GLATIGNY. 0

Enregistré à l'Inspection , F 78 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 324 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel devront être perçus les droits d importation pendant le 1 semestre 1842. er

Cayenne, le 1 6 décembre 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. IER de l'arrêté du 22 février 1838 , relatif à la perception des droits d'importation ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le ier semestre 1842;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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