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( 279 ) ( N° 320 ) ARRETE qui promulgue, à la Guyane française, l'ordonnance royale du 16 septembre 1841 ? relative à l'emprisonnement des esclaves dans les colonies.

Cayenne, le 3 décembre 1841. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 6 5 , §. IER, de l'ordonnance organique du 27 août 1828 , maintenue par celle du 22 août 1833 ; Vu la circulaire de Son Excellence M. le Ministre de la marine et des colonies, à la date du ier octobre dernier, n° 339; Sur la proposition du Procureur général; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

L'ordonnance royale du 16 septembre 1841, relative à l'emprisonnement des esclaves dans les colonies françaises , est promulguée à la Guyane et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 décembre 1 8 4 1 . CHARMASSON. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER , greffier. 0

Enregistré à l'Inspection, F 72, Registre N° 16 des ordres.

( N° 321 ) ORDONNANCE DU ROI relative à l'emprisonnement des esclaves dans les colonies françaises. Au palais de Saint-Cloud , le 1 6 septembre 1 8 4 1 . LOUIS-PHILIPPE,

Roi

DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT : Vu l'art. 3 , §. 6 , de la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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