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( xxiv ) DATES des

TITRES

DES

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3 régiment d'infanterie de marine à Cayenne 31 août Décision qui destine le S Auguste dit Abadie à servir au bureau du Magasin général . 1841. Tarif du prix courant des denrées colonia31. les, p o u r l a perception des droits d'exportation, pendant le mois de septembre 1841. I sept Arrêté p o u r l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, concernant le nommé Jasmin, esclave du domaine colonial Décision qui nomme M. Pellegrin commis I . temporaire et comptable au b u r e a u des entrées de l'Hôpital I . Ordre qui nomme le S Claude préposé de la Douane, en remplacement du S Al vernhe 1 . Arrêté portant affranchissement de 15 per sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 1 2 juillet 1 8 3 2 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements 3. Décision qui nomme le S Prud'homme jardinier de l'Hôpital, en remplacement du S Galan 10. Décision q u i n o m m e M. Reine I instituteur directeur de l'école primaire des jeunes garçons Dépêche ministérielle portant solution d'une 10. question relative au remplacement provi soire du Gouverneur 10. Décret colonial portant affranchissement de cinq noirs de l'atelier colonial 16. Décision qui nomme M. Briais secrétaire de la commission de santé 16. Ordonnance royale qui élève de 3,ooo fr. à 4,000 fr. l'indemnité annuelle à payer, à titre de frais de représentation, au Con seiller-président de la Cour royale de la G u y a n e française 16. Ordonnance du Roi relative à l'emprison nement des esclaves dans les colonies fran caises

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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