Page 315

(271) ( N° 3o3 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 326,portant que les sujets de la Suisse établis aux colonies sont dispensés du service des milices. Paris, le 2 4 septembre 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, vous trouverez ici copie d'une dépêche que j'adresse à M. le Gouverneur de Bourbon et du document qui y est joint, au sujet de l'incorporation, dans les milices de la colonie , d'un des ressortissants du canton de Genève. Les dispositions de la convention citée par M, le Ministre des affaires étrangères étant de nature à être appliquées aux sujets ou ressortissants de la Suisse qui se trouveraient établis à la Guyane française, vous auriez, au besoin, à satisfaire aux demandes qu'ils formeraient pour être dispensés du service des milices. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , AMIRAL

DUPERRÉ.

0

Enregistrée à l'Inspection, F 2 6 l , Registre N° 12 des dépêches ministérielles.

( N° 3o4 ) COPIE d'une lettre, en date du 20 août 1841 , adressée à M. le Ministre de la marine et des colonies par M. le Ministre des affaires étrangères.

Monsieur l'Amiral et cher collègue, M. le Chargé d'affaires de Suisse à Paris m'écrit qu'il est chargé, par le Gouvernement du canton de Genève , d'appuyer, auprès du Gouvernement du Roi, la réclamation d'un des ressortissants de ce canton, qui habite, en ce moment, l'île de Bourbon. r

Le S Hector LECONTRE , de Genève , s'est rendu dans cette colonie en 1838 et s'est établi à St-Denis. Six mois après son arrivée, il a été incorporé dans une compagnie de milices, nonobstant les réclamations qu'il avait adressées aux autorités , réclamations fondées sur l'art. 4 de la convention du 3o mai 1827 entre la France et la Suisse , lequel stipule que « les sujets

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement