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(270) 3. Notre Ministre de la marine déterminera , suivant les circonstances du service, les centres de concours pour le grade de commis principal de la marine, ainsi que la composition des jurys d'examen. 4. Les nominations au grade de commis principal auront lieu : Un tiers à l'ancienneté , Un tiers au concours, Et un tiers au choix, en faveur des commis de la marine qui, ayant huit ans de service en cette qualité , dont deux au moins dans la première classe, et justifiant, en outre, soit de deux ans effectifs d'embarquement, soit de trois ans effectifs d'emploi aux colonies, comme commis entretenus, auront mérité d'être proposés pour le grade de commis principal par les préfets et chefs maritimes ou par les gouverneurs des colonies. 5 . Les quatre ans de service en qualité de commis principal, exigés pour être admissible au grade de sous-commissaire, sont réduits à trois ans. 6. Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 7 . Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château d'Eu, le 10 août 1841. Signé

LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , Signé AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F° 2 5 2 , Registre N° 12 des dépêches ministér.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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