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(268) » 4° Jean-Baptiste, Créole, âgé de 33 ans , » Et 5° Joséphine, appartenant à l'habitation la » âgée de 45 ans. » Cayenne, le IER février 1841. » Signé

Gabrielle,

GOURBEYRE.

» Par le Gouverneur : »

L'Ordonnateur,

». Signé Bon D E ROUJOUX. »

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ; Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. Au palais de St-Cloud , le 10 septembre 1841• Signé

LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé AMIRAL DUPERRÉ.

Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat,

Directeur des colonies .

ST-HILAIRE. 0

Enregistrée à l'Inspection , F 67 , Registre N° 13 des dép. minist.

( N° 301 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 325. — Notification dune ordonnance royale concernant les règles d'admission et d'avancement dans le corps du Commissariat de la marine. Paris, le 24 septembre 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser cijoint ampliation d u n e ordonnance royale du 10 août 1841, qui a modifié les règles relatives à l'admission et à l'avancement dans le corps du Commissariat de la marine. Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux colonies, à l'exception de celle qui fait l'objet de l'art 3.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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