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(267) 2 . Notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au château d'Eu, le 10 août 1841. Signé

LOUIS-PHILIPPE. P a r le R o i :

Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , Signé AMIRAL

DUPERRÉ.

P o u r ampliation :

Le Conseiller d'Etat,

Directeur des colonies ,

ST-HILAIRE. Enregistrée à l'Inspection, F° 258, Registre N° 12 des dépèches ministér.

( N° 3oo ) DÉCRET COLONIAL du 10 septembre 1841 , portant affranchissement de cinq noirs de L'atelier colonial (1).

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, À tous présents et à venir, salut : Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :

« Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui » suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE

UNIQUE.

» L'Administration pourvoira à l'affranchissement des cinq » esclaves de l'atelier colonial ci-après : » 1° Anne-Marie, âgée de 42 ans; » 2 Mathieu, Créole , âgé de 39 ans ; » 3° André, Créole , âgé de 25 ans ; 0

(1) Transmis par dépêche ministérielle du 24 septembre 1841, n° 324.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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