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(xxiij) DATES des

TITRES DES

ACTES.

ACTES.

NUMEROS des

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ACTES.

ritimes à Brest et à Toulon , concernant l'envoi des revues de liquidation de l'infanterie de marine 20 août Copie d'une lettre adressée à M. le Ministre de la marine et des colonies par M. le Mi1841. nistre des affaires étrangères , pour dispenser du service des milices les sujets de la Suisse établis aux colonies Dépêche ministérielle notifiant une ordon24. nance royale qui détermine le traitement à allouer aux officiers ou fonctionnaires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial 25. Décision portant création temporaire d trois emplois d'écrivains au bureau central de l'Intérieur , pour la formation d registres matricules des esclaves à la Guyane 25. Ordre portant que le S Alvernbe cessera de faire partie de la brigade des Douanes. 26. Ordres qui destinent MM. Schutte, Dufourg et Dunan à occuper les trois emplois d'écrivains créés temporairement au bureau de l'Intérieur par décision du 25 de ce mois 27. Dépêche ministérielle. — Nouvel ordre de service concernant l'envoi des revues de liquidation de l'infanterie de marine. . . Décision qui révoque le S Huvier de l'em 29. ploi de concierge des prisons civiles et le remplace par le S Gilles, gendarme détaché de la demi-compagnie en station dans la colonie , 3o. Décision qui nomme M. Candolle avoué de la Curatelle aux successions vacantes et biens d'absents 31. Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Robert, lieutenant de port 31. Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Couder, sous-lieutenant au détachement du

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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