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(265) Vu l'art. 15 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 2 décembre prochain, à midi. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 novembre 1841 • CHARMASSON. Par le Gouverneur : l'Ordonnateur

p. i.,

C. DE GLATIGNY 0

Enregistré à l'Inspection, F 221, Registre N° 16 des ordres.

N° 298 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 294. — Notification d'une ordonnance royale qui détermine le traitement a allouer aux officiers ou fonctionnaires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial. P a r i s , le 24 août 1841 .

Monsieur le Gouverneur, d'après les dispositions des ordonnances en vigueur dans le service des colonies, les gouverneurs peuvent, en vertu de leurs pouvoirs extraordinaires et d'après des formes déterminées, prononcer la suspension des officiers ou fonctionnaires placés sous leurs ordres, e t , dans ces sortes de cas, le traitement de l'officier ou du fonctionnaire suspendu peut être réduit de moitié. Ces dispositions, en ce qui concerne la réduction du tement, ont dû être modifiées à l'égard des personnes quelles est applicable la loi du 19 mai 1834, concernant des officiers. En effet, d'après les termes de l'art. 6 de R

traiauxl'état cette

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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