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(264) (N° 296 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 314, portant solution d'une question relative au remplacement provisoire du Gouverneur.

Paris, le 10 septembre 1841. Monsieur le Gouverneur, par votre lettre du 4 juillet dernier, n° 243 , vous m'avez soumis la question de savoir quel serait, parmi les principaux fonctionnaires de la colonie, celui qui devrait être appelé à remplacer provisoirement le Gouverneur, dans les cas prévus par l'art. 88 de l'ordonnance royale du 27 août 1 8 2 8 , si [intérim ne pouvait être remis à l'Ordonnateur titulaire, suivant le vœu de cet article. La même question a été soulevée par l'un de vos prédécesseurs ( M. JUBELIN) , dans une lettre du 28 septembre 1835 , n° 3 1 0 , et elle a donné lieu à la solution que vous trouverez ci-après transcrite ( 2 §. de la dépêche ministérielle du 9 janvier 1836 , n° 3 ) : « Conformément à l'esprit de l'ordonnance organique du 27 » août 1828 et aux indications de votre lettre du 28 septembre » 1835, vous remettrez le service à M. le Procureur général. » J e ne puis que me référer à cette solution, dont il devra être pris note en marge de l'art. 88 de l'ordonnance royale précitée. Vous voudrez bien, d'ailleurs, faire enregistrer la présente dépêche à l'Inspection. Recevez, etc. e

Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F° 248, Registre N° 12 des dépêches minist.

( N° 297 ) ARRÊTE portant convocation du Conseil pal de la ville de Cayenne.

munici-

Cayenne, le 2 7 novembre 1841.

Nous,

GOUVERNEUR er

de la Guyane française,

Vul'art. 2 5 , § . 1 , de l'ordonnance royale du 27 août 1828, concernant le Gouvernement de la Guyane française, modifiée par celle du 22 août 1833 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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