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( 260 ) Arrêté par nous, membres de la commission. Cayenne, le 2 novembre 1841. E. VUILLAUME , H. MATHEY ET MANGO.

V u : L'Ordonnateur

p . i. ,

C. DE GLATIGNY.

Approuvé, en séance du Conseil privé, le 4 novembre 1841. Le Gouverneur de la Guyane

française,

CHARMASSON.

( N° 2 9 1 ) DÉCISION qui nomme M. ROMAIN commissairecommandant du quartier de Kaw, en remplacement de M. BRUNEAU , décède.

Cayenne , le 4 novembre 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arr. 1 1 de la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies; Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835, sur l'organisation municipale à la Guyane française; Ayant à pourvoir au remplacement de M. BRUNEAU, commissaire-commandant du quartier de Kaw, décédé ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons

DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

M. ROMAIN (Louis-Marie), habitant-propriétaire à K a w , réunissant les capacités électorales déterminées par l'ordonnance royale du 13 mai 1 8 3 3 , est nommé commissaire-commandant du quartier de Kaw, en remplacement de M. BRUNEAU, déce'dé. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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