Page 30

( xxij ) DATES des

TITRES

DES

NUMÉROS des

ACTES.

PAGES.

ACTES.

ACTES.

e

Blachier , commis de marine de a classe 2l6. 28 juil. Ordonnance royale concernant le personnel 1841. de la magistrature coloniale 277. 3o. Dépêche ministérielle qui destine M. Leclerc, sous-lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine , à servir dans la portion du corps en garnison à Cayenne 286. Tarif du prix courant des denrées coloniales, 31. pour la perception des droits d'exportation , pendant le mois d'août 1 8 4 1 . . . . 2 1 8 . 2 août Arrêté qui nomme MM. Déjean et Paulinier, conseillers à la Cour royale , nour faire

186. 25l .

e

2 55.

189.

e

2.

4.

5

5.

10,

10.

16.

partie d u Conseil p r i v é , pendant le 2 semestre 1 8 4 1 , dans les cas o ù ce Conseil doit s'adjoindre d e u x m e m b r e s de l'ordre judiciaire Arrêté portant q u e , pendant les absences de M. le P r o c u r e u r général d u c h e f - l i e u , p o u r

ses tournées d'inspection, il sera remplacé, dans ses fonctions administratives, p a r M. Paulinier, conseiller à la Cour royale. . . . Arrêté qui nomme provisoirement M. Klippel lieutenant de juge , en remplacement de M. Trolley Dépêche ministérielle prescrivant de faire dresser, à l'avenir, par ports de destination, les relevés semestriels d'acquits-à-caution à régulariser Circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841, concernant le personnel de la magistrature coloniale , Ordonnance du Roi qui détermine le traitement à allouer aux officiers ou fonction naires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial Ordonnance du Roi modifiant les règles d'admission et d'avancement dans le corps du Commissariat de la marine Copie d'une lettre de M. le Ministre de la m a r i n e , adressée à MM. les Préfets ma-

229.

203 .

a3o.

204.

237.

207.

274.

246.

275.

247.

299.

266.

3o2.

269.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement