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et comme le principal appréciateur de leur zèle et de leurs travaux. R e c e v e z , etc. Le Ministre secrétaire d'État la marine et des colonies, AMIRAL DUPERRÉ.

de

Enregistrée à l'Inspection, F° 206, Registre N° 12 des dépêches ministér.

( N° 2 7 6 ) ARRÊTÉ portant promulgation, à la Guyane française, de l'ordonnance royale du 2 8 juillet 1 8 4 1 , concernant le personnel de la magistrature coloniale. Cayenne, le 12 octobre 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française ,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 , maintenu p a r celle d u 2 2 août 1833 ; Vu la circulaire de Son Excellence le Ministre de la marine et des colonies, à la date d u 5 août 1 8 4 1 , n° 2 8 3 ; Sur le r a p p o r t d u P r o c u r e u r général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

L'ordonnance royale d u 2 8 juillet 1 8 4 1 , relative au personnel de la magistrature des colonies, est promulguéeàlaGuyanefrançaise et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera, p o u r être exécutée selon sa forme et t e n e u r . 2 . Le P r o c u r e u r général est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré aux greffes de la Cour et des T r i b u n a u x et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 12 octobre 1 8 4 1 .

CHARMASSON. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER, greffier. Enregistré au greffe du Tribunal de première instance. DUFOURG, commis-greffier. 0

Enregistré à l'Inspection, F 55 , Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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