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(249) bunaux, suivant le cas, et de me transmettre les pièces à l'appui des décisions. Dès qu'une vacance surviendra dans la Cour ou dans un tribunal de première instance , vous aurez soin de me la faire connaître, en me désignant le magistrat que vous aurez investi provisoirement de la place vacante et, s'il y a lieu, celui que vous jugeriez susceptible d'y être nommé définitivement. Je ferai aussitôt à mon collègue une communication à ce sujet. D'un autre côté, lorsqu'une nomination aura eu lieu, il m'en sera immédiatement donné connaissance, parle département de la justice, au moyen de l'envoi d'une copie de l'ordonnance. Si le magistrat nommé se trouve en France, la lettre de nomination lui sera directement adressée delà Chancellerie, et il sera en même temps prévenu qu'il devra s'adresser à mon département pour être envoyé à sa destination, de même que pour recevoir les allocations auxquelles il a droit. Si, au contraire, le magistrat est déjà dans une colonie, je recevrai, outre la communication de l'ordonnance, la lettre même de nomination en duplicata, pour l'expédier a sa destination et la faire remettre à l'impétrant par votre intermédiaire. Dans les deux cas, l'avis officiel de la nomination vous sera adressé par mon département. Lorsqu'un magistrat en congé en France obtiendra de l'avancement, c'est également au département de la marine que la lettre de nomination sera adressée. Telles s o n t , Monsieur le Gouverneur, les explications que j'ai cru à propos de vous donner sur le mode d'application du nouveau système ; je me réserve d'y joindre ultérieurement celles que vous seriez dans le cas de me demander sur d'autres, points. Je vous prie de faire publier et enregistrer partout où besoin sera l'ordonnance du 28 juillet; vous voudrez bien suivre avec soin les effets de sa mise à exécution, et vous vous attacherez à faire comprendre à MM. les magistrats que, nonobstant l'intervention d'un nouveau département dans certaines branches du service judiciaire des colonies, ils ne devront pas cesser de considérer le département de la marine comme leur patron naturel

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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