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(246) La solde des gardes du génie provisoires sera réglée, par analogie, d'après les mêmes dispositions. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , AMIRAL

DUPERRÉ.

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Enregistrée à l'Inspection, F 214. Registre N° 12 des dépêches ministérielles.

( N° 274 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° prescrivant de faire dresser, à l'avenir, par ports de destination, les relevés semestriels d'acquits-à-caution à régulariser.

Paris , le 5 août 1 8 4 1 . Monsieur le Gouverneur, la circulaire du 13 novembre dernier a prescrit aux administrations coloniales, entre autres dispositions, de transmettre à mon département un relevé général semestriel des acquits-à - caution restant à régulariser qui auraient été délivrés à destination de la Métropole par la Douane locale. Dans le but d'abréger les recherches dont ces sortes de documents sont l'objet de la part de l'Administration des douanes, il convient, qu'au lieu de comprendre ces relevés dans un état collectif, on les établisse par ports de destination. Je vous invite, en conséquence, à pourvoir à ce que cette règle soit exactement suivie à l'avenir par la Douane de la Guyane française. Recevez , etc. Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, AMIRAL 0

DUPERRÉ.

Enregistrée à l'Inspection, F 213, Registre N° 12 des dépêches ministérielles-

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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