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(244) 28 juin dernier, sanctionné cette disposition , qui abroge la circulaire du 6 août 1838. Toutefois, comme la distinction entre le grand et le petit cabotage, par rapport au droit de commandement des navires, supprimé , à l'égard des maîtres au cabotage de France, depuis l'ordonnance royale du 25 novembre 1 8 2 7 , existe encore aux colonies, j'ai jugé indispensable de restreindre l'application du bénéfice de l'art. 2 de la loi du 21 juin 1836 aux maîtres au grand cabotage des colonies, qui sont seuls soumis à des conditions d'examen analogues à celles qu'impose l'ordonnance du 7 août 1 8 2 5 . Je vous invite, Monsieur le Gouverneur, à donner, en ce qui vous concerne , des instructions dans le sens de la présente circulaire , dont je prescris, d'ailleurs, l'insertion aux Annales maritimes.

Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à 1 Inspection, F° 244, Registre N° 12 des dépêches minist.

( N° 272 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE,n° 2 6 6 , au sujet de la nouvelle organisation des compagnies d'ouvriers d'artillerie (1). Paris, le 2 3 juillet 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, vous trouverez ci-joint un exemplaire d'une ordonnance royale, en date du 12 du présent mois, portant augmentation de l'effectif des compagnies d'ouvriers d'artillerie de marine. Le nouvel effectif est réparti en six compagnies. La 6 compagnie est spécialement affectée à fournir les détachements qui sont destinés à être employés aux colonies; elle e

(1) Voir l'ordonnance du 12 juillet 1841, à la page 814 des maritimes, année 1841.

Annales

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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