Page 284

(240) produire les pièces justificatives prescrites, pour l'avenir, par l'art. 10 de la loi du 3 août 1839. ; savoir: I835.

1837.

1836.

1838.

TOTAL.

t.

f. c.

f. c.

Martinique——

43,245 »

51,781 »

9 1 , 9 5 3 71

12,008 6 0 198,988

Guadeloupe —

33,950

»

33,95o »

38,800 »

33,95o »

14o,65o »

-id.—aux

Bourbon-

19,400 »

13,58o »

23,280 »

62,080 »

118,34o »

— i d . — a u x d . 4o,ooo » — i d . — a u x q. 7 8 , 3 4 0 »

Guyane française.

7,000 »

7,000 »

103,595 »

106,311 »

TOTAUX

f

c.

f. c .

»

»

154,o33 72

f. c 32

14,000 »

108,o38 6 0 4 7 1 , 9 7 8

c.

payent, a u x d. 145,ooo » — i d . — a u x q. 6 3 , 9 8 8 3 2 d.

— i d — a u x d.

32

2. Seront également admises, sans être assujetties aux dispositions de la loi du 3 août 1830,, les quittances des délégués qui auront pour objet le remboursement des dépenses acquittées ar eux. à titre d'avance sur les allocations spéciales votées dans es budgets coloniaux des exercices 1836 et 1837

p

; savoir:

1836. f. c . BOURBON

(

MM. S u l l Y BRUNET délégues )

et

CONIL ,

G U Y A N E française ( M . F A Y A R D , d é l é g u é ) —

TOTAUX—

1837.

TOTAL.

f. c.

f. c.

anciens 35,000 » »

35,ooo »

4,878 91

89,878 91

6,35o »

6,35o »

11,228 91

46,228 9 1

3. Notre Ministre de la marine réglera, par un arrêté spécial, les dispositions complémentaires indiquées dans le procèsverbal de la commission consultative nommée par la décision précitée du 5 septembre 1839. 4 . Nos Ministres secrétaires d'État de la marine et des co-

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement