Page 283

(239) dépenses particulières des conseils coloniaux, qui, par suite des votes de ces conseils, ont été acquittées, de 1835 à 1838, par les délégués des colonies, ou sur les lieux même, et s'élèvent à la somme de 618,207 francs 23 centimes; Considérant que ces dépenses ont été effectuées, jusqu'à concurrence de 471,978 francs 32 centimes, au moyen des remises de fonds faites, par l'Agent comptable des fonds coloniaux et les trésoriers des colonies, sur les quittances des déléguésoudes questeurs, et pour 46,228 francs 91 centimes, par suite d'avances faites personnellement, par les délégués de Bourbon et de la Guyane française , en 1836 et en 1837 ; Considérant que l'art. 10 précité de la loi du 3 août 1839 ne dispose que pour l'avenir et que, quant au passé, les dépenses, soit qu'elles aient été acquittées avec des fonds versés par des trésoriers , soit que les délégués en aient fait l'avance de leurs deniers personnels, ont eu lieu en vertu des budgets coloniaux acceptés par les Gouverneurs, en conformité des dispositions de la loi du 24 avril 1833 et avant que les justifications dont ces dépenses devaient être l'objet eussent été déterminées ; Considérant qu'il y a lieu de dégager la responsabilité des comptables, à raison des payements par eux faits aux trésoriers et de ceux qu'ils auront à faire ultérieurement pour le remboursement des sommes avancées par les délégués de Bourbon et de la Guyane française; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Les sommes qui ont été payées, par l'Agent comptable des fonds coloniaux et par les trésoriers de la Martinique , de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane française, sur les allocations votées par les conseils de ces colonies, pour leurs dépenses particulières pendant les exercices de 1835, 1836, 1837 et 1838, seront allouées en dépense, dans les comptabilités desclits agents comptables et trésoriers, pour la somme de quatre cent soixante et onze mille neuf cent soixante-dix-huit

francs trente-deux cen-

times ( 471,978 francs 32 centimes ), qui en forme le montant, conformément au tableau ci-après, et sans qu'il y ait lieu de

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement