Page 274

(230) DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, poulies rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 2 5 jour du mois de juin 1841. e

Signé

LOUIS-PHILIPPE. P a r le R o i :

Vu et scellé du grand sceau :

Le Garde des sceaux de France, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , Signé N. MARTIN

Le Ministre secrétaire d'Etat de lu marine et des colonies , Signé AMIRAL DUPERRK.

du Nord ). TABLEAU F. MONTANT

DÉSIGNATION DES RECETTES.

des recettes.

Service des Colonies. re

1

Partie

Recettes à faire aux colonies pour le compte de l'Etat..

e

II

partie.

Recettes du service local à voter par les conseils coloniaux, en exécution de la loi du 24 avril 1833.

TOTAL

fr.

Droits d'enregistrement et d'hypothèques 422,490 Droits de timbre 45,ooo Droits de greffe et perceptions diverses 224,600 Droits de douanes à l'entrée des marchandises 1,612,85o Droits de navigation et de port. 193,410 Capitation des villes et bourgs.. Capitation des grandes et petites cultures Contributions Contribution personnelle directes. Droits sur les maisons des villes et bourgs Droits sur les patentes Droits sur les alambics Droits sur la vente des tabacs.. ContriTaxes accessoires de navigation. butions Droit d'entrepôt indirectes Droits divers. (Licences, ports d'armes, poste aux lettres, etc.) Produit des habitations et proDomaine. priétés domaniales Recettes diverses... f

des recettes

2,498,35o

3,495,65o

5,994,000

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement