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( N° 2 0 5 ) ARRETE qui promulgue, à la Guyane française, la loi du 2 5 juin 1 8 4 1 , relative au régime financier de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. Cayenne, le 10 octobre 1 8 4 1 .

N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 1 1 de la loi du 2 4 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 2 9 juin dernier, n° 2 3 5 , portant notification de la loi du 2 5 du même mois, relative au régime financier de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : La loi précitée du 2 5 juin 18.41 est promulguée à la Guyane française, pour y être exécutée suivant sa forme et teneur; elle sera publiée et enregistrée, ainsi que le présent arrêté, partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 0 octobre 1 8 4 1 . CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i . ,

J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F 58, Registre N° 16 des ordres. 0

( N° 2 6 6 ) LOI relative au régime financier de la de la Guadeloupe, de la Guyane française et de

Martinique, Bourbon.

Au palais de Neuilly, le 2 5 juin 1 8 4 1 .

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. NOUS avons proposé, les Chambres ont adopté ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Les recettes et les dépenses des colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon font partie des recettes et dépenses de l'État et sont soumises aux règles de la comptabilité générale du royaume.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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