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( xix ) DATES des

TITRES

DES

NUMEROS des

ACTES.

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ACTES.

ACTES.

2 2 juin Ordre qui prescrit à M. Viollette, chef de bataillon d'artillerie, de s'embarquer sur 1841. le navire du commerce le Mazagran, pour se rendre à la disposition de M. le Préfet l84. maritime à Rochefort Décision qui autorise le S Archange-Virgile a3. à prendre provisoirement le commandement de la goélette-caboteur la Joséphine. 185. a3. Dépêche ministérielle portant modification, en ce qui concerne les troupes, aux dispositions suivies quant aux listes des passagers à envoyer en France 227. Décision qui nomme les membres de la com24. mission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre 1841 174. 25. Ordre pour l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, portant condamnation contre le 175. nommé Maxime 25. Dépêche ministérielle portant nouvelles dispositions concernant l'envoi de pièces de comptabilité 228. Loi relative au régime financier de la Mar25. tinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon 26b. Décision qui charge M. Blachier , commis 29. de marine, de la tenue de la matricule des noirs de l'atelier colonial 186, Décision qui met M. Brache, commis de ma9. rine de 1 classe, à la disposition de M. l'Inspecteur colonial . 29. Décision qui attache au bureau de l'Intérieur M. Sillian , écrivain temporaire au bureau central de l'Inspection 188. Décision qui appelle M. Boisseau d'Affré3o. ville, commis de marine de 1 classe, à servir au détail des Travaux et Approvi189. sionnements Décision qui attache M. Trillet au bureau 3o. central de l'Intérieur, en qualité d'écrivain temporaire 190.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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