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2. En exécution de l'art. 39 du règlement sus-mentionné , ladite somme de 3,531 fr. 88 c. sera portée au crédit des fonds de réserve de la colonie ( art. 1 du service de trésorerie). er

3 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3o septembre 1841 CHARMÀSSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p.

i.,

J . BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection , F° 53 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 257 ) ARRETE portant clôture de l'exercice 1840, chapitre XXI, 2 section. e

Cayenne, le 3o septembre 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le règlement, sur le service financier des colonies, du 22 août 1837 ; Vu les instructions contenues dans les dépêches ministérielles des 20 septembre et 27 décembre 1839 , n et 362 , relatives à une allocation de 63,5oo fr., accordée à la Guyane française sur la 2 section du chapitre XXI, services accessoires, et destinée à l'acquittement de dépenses nécessitées pour la moralisation des esclaves; os

e

Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. e

L'exercice 1840, chapitre XXI, 2 section, moralisation des esclaves, est définitivement clos au 3o septembre 1841 • Les sommes envoyées de France, sur cet exercice , jusqu'à la-

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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