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( 219 ) 12. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera, publié dans la Feuille de la Guyane et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 septembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur

p. i.,

J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F° 209, Registre N° 16 des ordres.

( N° 206 ) ARRETE portant clôture de l'exercice 1840, service intérieur. Cayenne, le 3o septembre 1841 .

N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le règlement, sur le service financier des colonies, du 22 août 1837 ;

Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L ' e x e r c i c e 1840, s e r v i c e intérieur, est définitivement clos au 3o septembre 1841; les recettes liquidées, sur cet exercice, jusqu'à ladite époque , étant arrêtées à la somme de un million

trois cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante-dix francs quarante-neuf centimes, ci 1,394,670 fr. 4.9. Les dépenses acquittées dans la co-

lonie à celle de un million trois cent

quatre-vingt-onze mille cent trente-huit francs soixante-un centimes, ci 1,391,138

61

Excédant de recette sur les dépenses :

trois mille cinq cent trente-un francs quatre-vingt-huit centimes, ci

3,531

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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