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(215) somme de quatorze mille cinq cent vingt-hait francs , destinée à acquitter la plus value reconnue en faveur du Fermier de l'habitation domaniale la Gabrielle, par suite de l'inventaire de remise dressé, en février et mars 1841, aux termes des art, 8 et 9 du bail en date du 28 novembre 1834Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne , le 27 septembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i.,

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection, F 65 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 254 ) Par décision de M. le Gouverneur, en séance du Conseil privé du 27 septembre 1841 ? il a été réglé qu'une indemnité de 2 francs par jour serait allouée, à compter du IER octobre prochain , aux officiers détachés dans les postes d'Approuague et d'Oyapoek, pendant leur séjour dans ces quartiers.

( N° 255 ) ARRETE réglementaire concernant l'établissement d'une école gratuite, dirigée par les sœurs de la congrégation de St-Joseph de Cluny, pour les enfants libres et esclaves du quartier de Sinnamary. Cayenne, le 28 septembre 1841.

N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane f r a n ç a i s e , Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 26 de l'ordonnance royale organique du 27 août 1828 , sur le Gouvernement de la Guyane française ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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