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( 214 ) N° 2 6 2 ) DÉCRET COLONIAL portant allocation et un crédit supplémentaire de 40,000 francs, à l'occasion de l'invasion de la variole. Cayenne , le 27 septembre 1841. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit , sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE.

Il est ouvert à l'Administration, sur les fonds de réserve, un crédit supplémentaire de la somme de quarante mille francs, au compte de l'art. 2 , Hôpitaux, budget du service local, exercice 1841 , ladite somme destinée, sur la demande du Conseil colonial, à subvenir gratis aux dépenses qui seraient reconnues nécessaires pour le traitement des individus atteints de la variole, tant au chef-lieu que dans les quartiers. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 27 septembre 1841 CHARMASSON. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur p. i., J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F° 65, Registre N° 16 des ordres.

( N° 253 ) DÉCRET COLONIAL portant allocation d'un crédit supplémentaire de 14,528 fr., pour la plus value à payer au Fermier du domaine de la Gabrielle. Cayenne , le 27 septembre 1841. N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE.

11 est ouvert à l'Administration, sur les fonds de réserve, un crédit supplémentaire, applicable au service local, de la

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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