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vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 27 septembre 1 8 4 1 . CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i . ,

J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F° 64, Registre N° 16 des ordres.

( N° 251 ) DÉCRET COLONIAL portant allocation d'un crédit supplémentaire de 5,000 fr. , pour construction de salles de bain à l'Hôpital. Cayenne, le 27 septembre 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui sous la sanction du Roi :

suit,

ARTICLE UNIQUE.

Un crédit supplémentaire de la somme de cinq mille francs, applicable au service local, est ouvert à l'Administration , sur les fonds de réserve, pour la construction , pendant l'exercice 1841 , à l'Hôpital de Cayenne, des salles de bain , la dépense votée pour cet objet au budget de 1840 étant demeurée sans emploi. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 27 septembre 1 8 4 1 . CHARMASSON. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur

par intérim,

J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F° 64, Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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