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somme de mille huit cent seize francs, destinée , avec celle de mille francs déjà votée, à acquitter les dépenses intérieures de la Milice pendant l'exercice 1841 , lesdites dépenses détaillées au projet de budget établi, par le Conseil d'administration de ce corps, à la date du ier février dernier. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 27 septembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i.,

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection , F 62, Registre N° 16 des ordres.

( N° 250 ) DÉCRET COLONIAL portant allocation d'un crédit supplémentaire de 1,753 fr. 54 pour couvrir l'excédant de dépense du secrétariat du Conseil colonial en 1840. Cayenne , le 27 septembre 1841.

Nous ,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e française ,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE.

Un crédit supplémentaire de la somme de mille sept cent

cinquante-trois francs cinquante-quatre centimes, applicable au service local, est alloué à l'Administration, sur les fonds de réserve, pour couvrir l'excédant de dépense du secrétariat du Conseil colonial pendant l'exercice 1840. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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