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(211) ( N° 248 ) DÉCRET COLONIAL portant, autorisation de rachat et d'affranchissement de quatre esclaves de l'atelier colonial. Cayenne, le 27 septembre 1841 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE.

L'Administration est autorisée à pourvoir à l'affranchissement, moyennant rachat préalable, des quatre esclaves de l'atelier colonial ci-après : GEORGES, âgé de 18 ans, n° 577; FÉLIX NELZIO , âgé de 2 ans et 9 mois , n° 248 ; FRUCTUEUX , âgé d'un an et 7 mois, n° 894 , Et MARIE-JUSTINE , âgée d'un an et 1 mois , fille D'ANICIE ,

dépendant de l'habitation domaniale la Gabrielle. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art, b de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 27 septembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i.,

J. BATBEDAT. Enregistré à l'Inspection, F 62, Registre N° 16 des ordres. 0

( N° 249 ) DÉCRET COLONIAL portant allocation d'un crédit supplémentaire de 1,816 fr., pour dépenses intérieures de la Milice en 1841. Cayenne, le 27 septembre 1841. N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: ARTICLE UNIQUE.

Il est ouvert à l'Administration , sur les fonds de réserve , un crédit supplémentaire, applicable au service local, de la

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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