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(210) ( N° 2 4 6 ) ARRETE pour l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, du 16 août concernant le nommé JASMIN, esclave du Domaine colonial. er

Cayenne, le 1 septembre 1 8 4 1 .

Nous , GOUVERNEUR de la Guyane frauçaise , Vu l'art. 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , maintenu par celle du 2 2 août 1833 ; Vu l'arrêt de la Cour d'assises, en date du 1 6 de ce mois, qui condamne le nègre JASMIN, esclave du Domaine colonial, à 2 0 années de travaux forcés, à l'exposition et à recevoir 2 9 coups de fouet ; Considérant que rien ne paraît de nature à faire invoquer, en faveur de ce condamné , les effets de la clémence royale ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ORDONNÉ que l'arrêt du 1 6 août dernier, rendu contre le noir JASMIN, sera exécuté dans le plus bref délai, à la diligence de M. le Procureur général. Cayenne, le 1 septembre 1 8 4 1 . er

CHARMASSON. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER, greffier. 0

Enregistrée l'Inspection , F 44, Registre N° 16 des ordres.

( N° 2 4 7 ) Par arrêté du 2 2 septembre 1 8 4 1 , la Cour royale de la Guyane française a été convoquée extraordinairement pour le 2 3 du même mois, à l'effet de recevoir le serment de M . THORÉ , juge auditeur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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