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( xvij ) DATES des

TITRES DES

NUMEROS des

ACTES

ACTES.

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ACTES.

assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite, pendant 1 8 4 1 . 29 mai Décision qui comprend M. le Commandant de la gendarmerie de Cayenne au nombre 1841. des fonctionnaires qui ont droit à recevoir gratuitement un exemplaire de la Feuille et du Bulletin officiel de la Guyane française Ordonnance du Roi portant nomination des 29. conseillers privés titulaires et suppléants de la Guyane, pour 1841 et 1842 3r. Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de juin 1 8 4 1 . . . . 1 j u i n Décision qui attache M. Pain (Adolphe) au bureau central de l'Inspection, en qualité d'écrivain temporaire. 5. Décision qui charge M. Pouligo du détail des Hôpitaux , en remplacement de M. Boisseau d'Affréville 5. Ordre qui destine M. Douillard , écrivain temporaire au bureau des Revues , à servir au détail des Hôpitaux 5. Ordre qui détache momentanément sur l'habitation la Désirée, à Approuague , M. Proust, chirurgien de la marine de 3 classe, pour donner ses soins aux personnes de ce quartier atteintes de la variole. Décision qui accorde un congé pour la Gua5. deloupe à M. l'abbé Lagrange Décision qui nomme le S Bruyère con5. cierge du palais de Justice, en remplacement du S Sallet, révoqué Décision qui nomme M. Dézert chef du se7. crétariat particulier de M. le Gouverneur et l'appelle à remplir en même temps les fonctions de secrétaire - archiviste du Conseil privé et de conservateur de la bibliothèque du dit Coaseil Copie d'une lettre adressée, par M. le Mi7. nistre de la marine et des colonies, à MM. les Préfets maritimes, au sujet du traite-

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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