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dans ses fonctions administratives, par M . P a u l i n I E R , conseiller à la Cour royale. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 août 1841. CHARMASSON. P a r le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. M É R E N T I E R , greffier. Enregistré à l'Inspection, F° 3 9 , Registre N° 16 des ordres.

(N° 231 ) DÉCISION portant création temporaire de trois emplois d'écrivains au bureau central de l'Intérieur, pour la formation des registres matricules des esclaves à la Guyane. Cayenne, le 2 5 août 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle , en date du 21 mai 1841 , n° 191 , sur la formation et la tenue des registres matricules des esclaves prescrits par l'ordonnance royale du 11 juin 1839, modifiée, quant à la Guyane française , par celle du 18 mars 1 8 4 0 ; Vu l'arrêté local du 2 juillet 1840; Considérant que le travail demandé ne peut être entrepris avec les ressources déjà trop restreintes du personnel affecté au bureau central de l'Intérieur, du Domaine et des Contributions ;

Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons

DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

A partir du IER septembre 1841 , il sera adjoint temporairement au bureau central de l'Intérieur trois écrivains, qui

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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