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( 204 ) 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 août 1841. CHARMASSON. P a r le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. M É R E N T I E R , greffier. Enregistré à l'Inspection, F° 38, Registre N° 16 des ordres.

( N° 23o ) ARRÊTÉ portant que, pendant les absences de M. le Procureur général du chef-lieu, pour ses tournées d'inspection , il sera remplacé, dans ses fonctions administratives, par

M. P A U L I N I E R , conseiller

à la Cour

royale.

Cayenne, le 2 août 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. 129, § . 2 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement de M. le Procureur général du R o i , momentanément empêché par les tournées d'inspection dans les quartiers de la colonie , en exécution de l'ordonnance du 5 janvier 1840 ; Considérant que M. le Procureur du Roi ne peut remplacer ce magistrat, étant obligé de s'absenter lui-même pour les mêmes causes ; Sur la proposition du Procureur général; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Pendant les absences de M. le Procureur général du chef-lieu, occasionnées par ses tournées d'inspection, il sera remplacé,

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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