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( 203 ) ( N° 228 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° portant nouvelles dispositions concernant l'envoi de pièces de comptabilitê. P a r i s , le 2 5 j u i n 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, d'après des instructions contenues dans une dépêche du 20 novembre 1829 , n° 228 , vous avez à adresser à mon département des relevés généraux, par année, des dépenses faites, dans la colonie, pour les journées de traitement aux hôpitaux et les subsistances au compte des services militaires. L'envoi des états dont il s'agit pouvant être supprimé sans inconvénient, je vous invite à donner des ordres à cet effet. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F

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182 , Registre N° 12 des dépêches minist.

ARRÊTÉ qui nomme MM. DÉJEAN ET PAULINIER, conseillers à la Cour royale , pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre 1841, dans les cas ou ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire.

( N° 229 )

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Cayenne, le 2 août 1 8 4 1 .

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les art. 168 et 207 des ordonnances royales des 27 et 31 août 1828 ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre de cette année, dans le as où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, MM. DÉJEAN (Guillaume-Charles-Frédéric) et PAULINIER (Ludovic-Alexandre ), conseillers à la Cour royale. e

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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