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Toutefois, comme je suis informé qu'il a été dérogé à cette regleenfaveur de quelques officiers admis à la 1 classe, auxquels on a compté le supplément depuis la date de la décision ministérielle, j'ai décidé qu'il ne serait exercé aucune reprise, pour cet objet, sur leur traitement colonial ou d'Europe. Vous voudrez bien donner des ordres pour l'exécution de ces dispositions, que je communique à MM. les Gouverneurs des colonies. Recevez, etc. re

Enregistrée à l'Inspection, F° 186, Registre N° 12 des dépêches ministérielles.

( N° 227 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 227, portant modification, en ce qui concerne les troupes, aux dispositions suivies quant aux listes des passagers à envoyer en France. Paris, le 23 juin 1841.

Monsieur le Gouverneur , d'après les instructions ministérielles, vous avez à adresser à mon département des états nominatifs des passagers débarqués dans la colonie ou qui y sont embarqués pour revenir en France. Il m'a été représenté qu'en ce qui concerne les troupes, les listes de débarquement et d'embarquement à établir dans les colonies étaient, pour l'Administration, un travail considérable et sans utilité , attendu que les détachements embarqués se trouvent toujours accompagnés de contrôles nominatifs. J'ai reconnu que cette observation était fondée ; en conséquence, j'ai décidé que, désormais, les sous-officiers, caporaux et soldats embarqués comme passagers ne figureront plus que numériquement sur les états d'embarquement et de débarquement que les autorités coloniales ont à me faire parvenir. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , AMIRAL D U P E R R É . 0

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Enregistrée à l'Inspection, F 1 8 1 , Registre N 12 des dépêches minist.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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