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2 . Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. A Neuilly, le 29 mai 1841

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé AMIRAL D U P E R R É . P o u r copie conforme :

Le Conseiller d'Etat,

Directeur des colonies ,

ST-HILAIRE. Enregistrée à l'Inspection, F° 1 8 9 , Registre N° 13 des dépêches minist.

( N° 223 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 2 2 0 , portant envoi d'un nouveau tarif de solde à appliquer à la gendarmerie coloniale. P a r i s , le 18 juin 1 8 4 1 .

Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser un nouveau tarif de solde de la gendarmerie, établi par suite d'une ordonnance royale, en date du 3o avril dernier, portant divers changements dans les allocations attribuées à cette arme. Le traitement arrêté pour les légions départementales étant applicable à la gendarmerie coloniale, les dispositions dont il s'agit devront servir de règle pour les payements à faire, à la Guyane française, aux officiers, sous-officiers et gendarmes de la demi-compagnie de gendarmerie employée dans la colonie. Ce nouveau règlement de solde est mis en vigueur à partir duIERavril 1841 ; vous aurez, conséquemment, à donner des ordres pour faire opérer, à compter de cette époque , le rappel de l'augmentation de traitement accordée aux officiers, sousofficiers et gendarmes. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , AMIRAL DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F

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194, Registre N° 12 des dépêches ministér.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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