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de leur embarquement dans la colonie jusqu'au jour exclus de leur embarquement pour y retourner, de manière que les conseils

d'administration éventuels des troupes expéditionnaires aux colonies n'aient à compter que des mois d'avances payés, en France, à tous les officiers qui iront dans ces établissements pour la première fois ou qui rejoindront le corps; 2 ° Que les Préfets maritimes et Chefs de service, dans les ports militaires et de commerce autres que le port où stationnerait le Conseil d'administration central du régiment, donneront avis à ce Conseil des sommes payées aux officiers qui y débarqueront ; 3° Enfin que les payements de même nature effectués, à Paris et dans les départements, par les soins du Ministère de la marine, seront l'objet d'un compte spécial qui ne donnera lieu à aucune imputation dans les revues du corps , du moins jusqu'à ce que l'officier soit retourné dans un port, pour s'y embarquer à l'effet de rejoindre. Par extension de cette règle, la solde des sous-officiers et soldats destinés pour les colonies et qui auront été retenus en France , pour quelque cause que ce soit, au moment du départ du bâtiment, devra être comprise dans les revues de la portion du corps à l'effectif de laquelle ils seront repris. Le Conseil d'administration du 2 régiment d'infanterie de marine à Rochefort a donc opéré irrégulièrement lorsqu'il a fait compter à la Martinique la dépense des hommes restés à l'hôpital après l'embarquement des compagnies expédiées sur le E

Berceau.

Vous voudrez bien donner des ordres pour l'exécution de ces dispositions, que je communique à MM. les Gouverneurs des colonies. Elles devront être portées, par vos soins, à la connaissance de MM. les Chefs du service de la marine dans les ports dépendant de votre arrondissement. Je vous prie de vouloir m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. 0

Enregistrée à l'Inspection, F 185 , Registre N° 12 des dépêches ministér.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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