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( 190 ) ( N° 219 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 1 8 3 , partant envoi d'une circulaire concernant la régularisation des payements à faire, en France, aux militaires d'infanterie de marine appartenant au service colonial (1).

Paris, le 18 mai 1 8 4 1 . Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous transmettre copie d'une circulaire que j'ai adressée, sous la date du 6 du présent mois, à MM. les Préfets maritimes, relativement au mode de régularisation des payements qui seront faits, en France, aux officiers , sous-officiers et soldats d'infanterie de marine appartenant au service colonial. Vous voudrez bien donner connaissance au Conseil d'administration éventuel de l'infanterie de marine dans la colonie des dispositions que je vous notifie par la présente lettre. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat la marine et des colonies,

de

AMIRAL DUPERRÉ. 0

Enregistrée à l'Inspection , F 185, Registre N° 12 des dépêches ministér.

( N ° 220 ) COPIE d'une circulaire, en date du 6 mai 1841 , adressée, par M. le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Préfets maritimes.

Monsieur le Préfet, quelques dissidences se sont fait remarquer au sujet de la régularisation des payements à opérer, sur les fonds du chapitre V, à quelque titre que ce soit, à des officiers d'infanterie , appartenant au service colonial, qui se trouveraient temporairement en France. Pour ramener l'uniformité dans cette partie du service et de la comptabilité des corps , j'ai décidé : 1° Qu'en principe, tous les payements faits à ces officiers seront compris dans les revues de liquidation de la portion centrale du régiment auquel ils appartiennent depuis le jour inclus (1) Toutes les dépêches insérées au présent Bulletin sont parvenues dans la colonie le ier août 1841.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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