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tination pour Cayenne de MM, B o m b e r et Dueher, prêtres missionnaires.. Loi relative aux Douanes Copie d'une circulaire adressée , par M. le Ministre de la marineet des colonies, à MM. les Préfets maritimes, concernant la régula risation des payements à faire, en France, aux militaires d'infanterie de marine appartenant au service colonial Arrêté portant que la suspension, prononcée contre M Mauppin, avoué, par arrêté du 24 février 1841 , cessera d'avoir son effet à partir du ro mai Dépêche ministérielle au sujet de l'allocation de la haute paye aux remplaçants dans l'armée . Ordonnance royale portant nominations dans le personnel de la magistrature. . Arrêté portant convocation des collèges des 1 et 6 arrondisssements de la Guyane française, à l'effet d'élire deux membres du Conseil colonial Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Batbédat, sous-commissaire de la marine. Ordre qui charge M. Boisseau d'Affréville, commis de marine de 1 classe, du détail des Hôpitaux . . Ordre prescrivant à M. Pouligo, commis de marine de 1 classe, de faire remise à M. Boisseau d'Affréville du détail des Hôpitaux Décision qui révoque de son emploi M. Moret-Lemoyne (Alexis), écrivain, attaché au détail des Travaux et Approvisionnements Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Philippe, prêtre missionnaire Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Armelin, écrivain de la marine

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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