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( 186 ) ( N° 216 ) Par décision du 28 juillet 1841 , un congé de convalescence de six mois pour France a été accordé à M. BLACHIER , commis de marine de 2 classe. e

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 217 ) ARRETE portant affranchissement de 10 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. Cayenne, le 2 juillet 1 8 4 1 .

Nous,

G o u v e r n e u r

de la Guyane française.

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTE

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :

Suivent les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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