Page 224

( 182 ) blanches, d'un décimètre de hauteur, sur un fond noir, des noms du bâtiment et du port auquel il appartient, sous peine d'une amende de cinq cents francs, solidairement encourue par les propriétaire, agent ou capitaine, et pour sûreté de laquelle le bâtiment pourra être retenu. Défenses sont faites, sous la même peine, d'effacer, altérer, couvrir ou masquer lesdites marques. Les art. 4 et 19 de la loi du 27 vendémiaire an II sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, e t , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 6 jour du mois de mai, l'an 1841. Signé LOUIS-PHILIPPE. e

P a r le R o i : Vu et scellé du grand-sceau : Le Garde-des-sceaux de France, Le Ministre secrétaire d'Étal au Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture département de la justice et et du commerce , des cultes , Signé L. CUNIN-GRIDAINE. Signé N. MARTIN ( du Nord ). TABLEAU A. Animaux vivants. Rois à construire, autres que ceux Peaux brutes ( y compris celles de nommément taxés par la présente loi. lièvre et de lapin ). Merrains de chêne. Laines. Bois feuillard. Soies. Garance. Poils de lapin, de lièvre, de blaireau Écorces de pin moulues. et de castor. Chardons cardières. OEufs de volaille et autres. Drilles et chiffons , oreillons et Poissons. pâte à papier. Huitres fraîches. Tourbe. Marc de raisin. Os, cornes et sabots de bétail. Pierres précieuses. Grains et farines. Marbre. Amandes. Bois à b r û l e r , perches et écorces Meules à moudre et à aiguiser. à tan. Matériaux à bâtir.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement