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( 178 ) §. Il. Marchandises qui peuvent être expédiées en franchise pour

le Continent. Art. 6. Pourront être expédiées, en franchise et par acquità-caution , des ports de la Corse sur les ports de Toulon , Marseille, Cannes, Cette, Agde, Bayonne, Bordeaux , Nantes , Saint-Malo, le Havre, Honfleur, Rouen et Dunkerque, les produits de l'île qui jouissent actuellement de cette franchise en vertu du premier paragraphe de l'art. 10 de la loi du 21 avril 1818 et de l'art. 3 de la loi du 17 mai 1826. Aucun de ces produits ne pourra être expédié que sur la présentation et le dépôt de certificats d'origine délivrés par les magistrats des lieux de récolte. Pour les huiles et pour les céréales, ces certificats ne seront valables que revêtus du visa du Préfet, accordé d'après l'avis du Directeur des douanes. Art. 7. Pourront également être expédiées, en franchise et par acquit-à-caution , des ports de la Corse sur les ports désignés en l'article précédent, les marchandises dénommées au tableau C ci-annexé. Lesdites marchandises n'obtiendront la franchise que sous les conditions suivantes : 1° Tout fabricant ou chef d'atelier fera, au bureau des douanes le plus voisin, la déclaration préalable de la situation de son établissement, de l'espèce et de la quantité présumée des marchandises qui seront produites annuellement, ainsi que de la nature et de l'origine des matières premières employées à leur fabrication ; 0

2 Les ateliers ainsi déclarés seront soumis aux visites , exercices et recensement des employés des douanes , qui pourront y procéder sans le concours des autorités locales ; 3° L'Administration des douanes pourra soumettre aux formalités du compte ouvert ceux desdits établissements pour lesquels, à raison de leur nature et de leur situation , cette formalité sera jugée nécessaire; 4° Les marchandises désignées dans le précédent article ne seront expédiées que sur la présentation et le dépôt des certificats d'origine délivrés conformément à ce qui est réglé

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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