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(xiv) NUMÉROS des

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ACTES.

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ACTES.

27 avril Décision qui accepte la démission de M. Latourte, écrivain au bureau du Magasin général Décision qui attache au Magasin général , 27. en qualité d'écrivain , M . Briais ( PierreAlexandre) D é p ê c h e ministérielle d o n n a n t avis de la 27. nomination du jeune Besse à une des six bourses réservées, dans les collèges r o y a u x de F r a n c e , a u x créoles d e la G u y a n e française 2 . Décision ministérielle qui n o m m e MM. Subran et Godard c o m m i s de marine de 2 classe 28. Ordonnance royale qui n o m m e c h e v a l i e r de l'ordre r o y a l de la Légion d'honneur M B o u r g u i g n o n , capitaine en 1 d'artillerie de m a r i n e , en station à Cayenne 3o Dépêche ministérielle qui interdit d e recevoir aux colonies des engagements militaires pour l'armée 30 O r d o n n a n c e royale qui n o m m e M. G i r o u d au grade de heutenant , au c h o i x , p o u r o c c u p e r l'emploi d'officier p a y e u r du détachement du 3 régiment d'infanterie de marine en station à la G u y a n e 30 Ordonnance rovale qui admet M. G o b h e l s , capitaine au 3 régiment d infanterie de marine à Cayenne, à faire valoir ses droits à la pension de retraite , à titre d'ancienneté de service Tarif du prix courant des denrées coloniales, 30 pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de mai 1841 er 1 mai Arrêté portant c o m p o s i t i o n des conseils de guerre et de révision permanents d e la G u y a n e française 3. Arrêté portant affranchissement de 3o p e r sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. D é p ê c h e ministérielle donnant avis de la des4. 1841

125.

101 .

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208.

184.

210.

184.

209.

184.

198.

t63.

233.

206.

234.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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