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( 173 ) Une ordonnance du Roi réglera le mode d'application des droits sur les fils retors; cette ordonnance sera soumise aux Chambres , pour être convertie en loi, dans les trois premiers mois de la session prochaine. Les fils de toute sorte ne pourront être importés que par les ports d'entrepôt réel ou par les bureaux de la frontière de terre ci-après : Armentières. Halluin. Lille. Baisieux. Condé. Blanc-Misseron.

Sierck. Forbach. Strasbourg. Pont-de-Beauvoisin. Entre-Deux-Guiers. Saint-Laurent-du-Var.

Ils seront présentés en paquets séparés ne contenant chacun que du fil passible du même droit. A défaut de cette séparation, la Douane percevra le droit du fil du numéro le plus élevé contenu dans le paquet. Pour faciliter l'application du tarif des fils tel qu'il est établi ci-dessus , il sera déposé , dans chaque bureau ouvert à leur importation, des écheveaux des numéros formant le point de partage entre chaque classe. Ces écheveaux, qui seront placés sous le double cachet des départements du commerce et des finances, serviront de type pour la perception du droit, sauf le recours, en cas de contestation, aux experts institués par la loi du 2 7 juillet 1 8 2 2 . A l'avenir, dans l'application du droit sur les toiles, tout fil qui apparaîtra plus ou moins découvert dans l'espace de cinq millimètres sera compté comme fil entier. Le linge de table ouvragé dont la chaîne présentera , plus ou moins découverts, dans l'espace de cinq millimètres, seize fils et plus payera le droit des toiles unies. Le linge de table damassé de même finesse payera le même droit augmenté de vingt pour cent. Toiles croisées ou coutils.

pour tenture ou literie Droits actuels. pour vêtements. écrues . . . Droits actuels, o u t r e s . . . 3oo fr. par 100 k.

Les toiles croisées grossières dites treillis payeront comme toiles unies de moins de huit fils.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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