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( 172 ) tinés à la navigation internationale maritime, seront exemptes de tous droits. Les machines à vapeur de fabrication française , quelle qu'en soit la force, employées sur des navires destinés à la navigation internationale maritime , donneront droit à une prime de 33 p. % de la valeur en entrepôt des mêmes machines de construction étrangère ; cette valeur sera déterminée par le comité consultatif des arts et manufactures. Dans le cas où lesdites machines, soit étrangères, soit françaises, seraient, par une cause quelconque, affectées ultérieurement à une destination autre que la navigation internationale maritime , celles de construction étrangère seront assujetties au payement du droit exigible d'après le tarif actuellement en vigueur, et celles de construction française au remboursement de la prime. La disposition finale de l'art. 5 de la loi du 5 juillet 1836 est abrogée en ce qui concerne les machines qui jouiront de la prime déterminée au second paragraphe du présent article. Pièces d'intérieur de métiers à tulle (chariots, guides, comme outils,selon bobines, etc) l'espèce. Châles de cachemire fabri- Longs de toute dimension et carrés de 180 la qués aux fuseaux dans les centimètres et au-dessus. . . 1 o o o o pièce. pays hors d'Europe.. . . Carrés de moindre dimension. 5o 00 f

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Blanchis à quelque T e i n t s Écrus. degré que ce soitre

1 classe. 6,ooo mètres ou moins. a Plus de 6,ooo mètres, et pas plus de 12,000. Fils de lin et simples. 3 Plus de 12,000 mètres, de chanvre, et pas plus de 24,000. sans distinc4 Plus de 24.000 mètres. tion deceux 1 classe. 6,000 mètres ou moins. d'étoupes , 2 Plus de 6,000 mètres, fournissant et pas plus de 12,000. au kilogr retors 3e Plus de 12,000 mètres, et pas plus de 24,000. 4 Plus de 24,000 mètres.

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Les 100 kilogrammes.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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