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( 167 ) 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré, ainsi que la loi précitée, partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juillet 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur

p. i . ,

J. BATBEDAT. 0

Enregistré à l'Inspection , F 3 6 , Registre N° 16 des ordres.

( N° 2 0 2 )

LOI relative aux Douanes. Au palais des Tuileries, le 6 mai 1 8 4 1 .

L O U I S - P H I L I P P E , Roi

DES FRANÇAIS,

tous présents et à venir, SALUT ; Nous avons proposé , les Chambres ont adopté ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : A

T I T R E PREMIER. TARIF. Importations. ARTICLE PREMIER.

Les droits de douanes à l'importation seront, pour les objets ci-après désignés, établis ou modifiés de la manière suivante : §•

Pierres

er

1.

brutes. . . calcinées, broyées.

f

o o5

o 20 éteinte de la noix de galle et liquides.. . 5 00 des avelanèdes.... concrets . . 7 0 0 Sucs tanins extraits... liquides.. . o 5o d'autres végétaux.. . . concrets . . 1 25 Minerai d'antimoine, tel qu'il est extrait de la mine et avant toute préparation 1 00 de l'Inde.. 15 00 par navires français.. Rotins de petit calibre d'ailleurs.. 25 00 3o 0 0 entiers ou en éclisses. par navires étrangers 5 00 Raies de nerprun et par navires français par navires étrangers 7 5o orcanète Chaux

c

les 100 kilogr.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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